La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Normes d’accessibilité intégrées : déclaration d’engagement, politique et plan

Cette politique et ce plan officialisent l’engagement de Royal Canin Canada envers l’accessibilité et décrivent les étapes que Royal Canin Canada mettra en œuvre pour éliminer les obstacles et améliorer les possibilités pour les personnes handicapées en se conformant aux normes d’accessibilité intégrées (la « norme intégrée »).


Déclaration d’engagement :

Royal Canin Canada tient résolument à traiter les gens de façon à ce que ceux-ci maintiennent leur dignité et leur indépendance. Royal Canin Canada croit à l’intégration et à l’égalité des chances, tient à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et réalisera ces objectifs en évitant et en éliminant les barrières à l’accessibilité, ainsi qu’en répondant aux exigences d’accessibilité énoncées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.


Politique et plan :

Généralités :

  • Royal Canin Canada offrira de la formation sur les exigences relatives aux normes intégrées et sur le Code des droits de la personne de l'Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées. Royal Canin Canada prendra les mesures suivantes afin de s’assurer que cette formation est offerte à tous ses associés et bénévoles, ainsi qu’aux personnes qui rédigent ses politiques et qui fournissent des biens, des services ou des installations en son nom, et ce, à compter du 1er janvier 2016 :
  • en rédigeant et consolidant du matériel de formation qui répond aux exigences de la norme intégrée, y compris les renseignements concernant la réalisation de l’accessibilité d’ici 2021 et les obligations relatives à la réglementation visant les personnes handicapées en vertu du Code des droits de la personne;
  • en passant en revue les fonctions des personnes qui auront besoin d’une formation et en adaptant cette formation afin que celle-ci convienne à ces fonctions;
  • en planifiant la formation de façon à ce qu’elle soit offerte avant le 1er janvier 2016;
  • en offrant la formation à l’aide d’une méthode appropriée pour les destinataires et les besoins de Royal Canin Canada;
  • en tenant des dossiers qui indiquent quels associés ont reçu la formation et à quel moment; et
  • en assurant que les nouveaux associés reçoivent la formation dès que cela est matériellement possible après leur embauche et lorsque toute modification est apportée aux politiques d’accessibilité de Royal Canin Canada.
  • À l’heure actuelle, Royal Canin Canada n’utilise pas de guichets de service. Toutefois, dans l’éventualité où des guichets de service seraient utilisés dans le cadre d’activités futures de Royal Canin Canada, nous veillerons à ce que nos associés tiennent compte des besoins des personnes handicapées lors de la conception, de l’obtention et de l’acquisition des guichets libre-service.

Information et communication :

Royal Canin Canada tient à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées.

  • Royal Canin Canada veillera à ce que ses processus existants de réception et de réponse relativement à la rétroaction soient accessibles aux personnes handicapées, sur demande, à compter du 1er janvier 2015 :
  • en offrant de multiples méthodes de rétroaction, notamment par écrit ou par courriel, par téléphone ou en personne; et
  • en tenant compte de ces formats accessibles ou des aides à la communication requises ailleurs dans la norme intégrée et en les mettant en œuvre.
  • Royal Canin Canada veillera, sur demande, à offrir ou à prévoir la communication de renseignements mis à la disposition du public relativement à ses biens, services ou installations, dans un format accessible et à un coût qui n’est pas supérieur à celui facturé aux autres, à compter du 1er janvier 2016 :
  • en consultant la personne qui fait la demande, afin de déterminer le format accessible ou l’aide à la communication convenant le mieux, en fonction de ses besoins, si le contenu est convertible et en tenant compte de la capacité de Royal Canin Canada;
  • en offrant le format accessible ou l’aide à la communication en temps opportun et sans coût supplémentaire; et
  • en avisant le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.
  • Depuis le 1er janvier 2012, Royal Canin Canada a adopté un processus qui lui permet d’offrir à ses clients des procédures, des plans ou des renseignements sur la sécurité publique disponibles au public, d'une manière accessible, et ce, dès que cela est matériellement possible, sur demande.
  • Royal Canin Canada tient résolument à satisfaire les besoins de communication des personnes handicapées et veillera à assurer que tous ses nouveaux sites Web, ainsi que le contenu de ces sites, respectent la norme WCAG 2.0, niveau A, à compter du 1er janvier 2014 :
  • en collaborant avec son Service de technologie de l'information pour déterminer si le site Web est conforme à la norme;
  • en déterminant si le Service de technologie de l'information peut améliorer le site Web et le contenu à l’interne ou si l’aide de tiers est requise; et
  • en intégrant les normes WCAG aux projets, s’il y a lieu.
  • Royal Canin Canada veillera à ce que tous les sites Web et leur contenu soient conformes à la norme WCAG 2.0., niveau AA à compter du 1er janvier 2021 :
  • en collaborant avec son Service de technologie de l'information pour déterminer si le site Web est conforme à la norme;
  • en déterminant si le Service de technologie de l'information peut améliorer le site Web et le contenu à l’interne ou si l’aide de tiers est requise.

Emploi :

  • Royal Canin Canada souscrit pleinement à la mise en œuvre de pratiques d’emploi justes et accessibles. À compter de janvier 2016, nous :
  • aviserons le public et notre personnel que nous accommoderons les personnes handicapées dans le cadre de notre processus de recrutement, par l’entremise de notre site Web, d’un recruteur ou l’affichage des emplois, le cas échéant;
  • aviserons les candidats, une fois qu’ils seront sélectionnés individuellement à participer à une évaluation ou à un processus de sélection, que des adaptations sont disponibles, sur demande, relativement au matériel ou au processus utilisé;
  • consulterons les candidats qui demandent des adaptations afin de les appuyer dans le cadre du processus de recrutement, de sélection et/ou d’évaluation et de tenir compte de leurs besoins, pour assurer que les adaptations fournies soient efficaces; et
  • aviserons le candidat retenu des politiques d’adaptation de Royal Canin Canada relativement à ses associés handicapés.
  • À compter du 1er janvier 2016, Royal Canin Canada informera ses associés des politiques utilisées pour appuyer les employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques de mise en œuvre d'adaptations au travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un associé en raison d’une invalidité :
  • en consultant ses associés handicapés pour déterminer les formats accessibles ou les aides à la communication pouvant être utiles, ainsi que la façon d’offrir une telle adaptation; et
  • en fournissant l’information dès que cela est matériellement possible après l’entrée en fonction et à la suite des mises à jour, chaque fois qu’un changement est apporté aux politiques.
  • Depuis le 1er janvier 2012, Royal Canin Canada a offert des renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail à ses associés handicapés si, en raison de leur invalidité, des renseignements individualisés sont nécessaires et que Royal Canin Canada est au courant du besoin d’adaptation.
  • À compter du 1er janvier 2016, Royal Canin Canada rédigera et mettra en œuvre un processus pour la création de plans d’adaptation individualisés, pour les associés qui ont été absents du travail pour des raisons d'invalidité. Ce processus sera mis en application :
  • en tenant compte de la façon dont les associés handicapés participeront à l’élaboration de leur plan d’adaptation et de ce que ces plans pourront comprendre;
  • en déterminant l’endroit où ces plans seront conservés et quelles mesures seront mises en œuvre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels des associés; et
  • en déterminant quand et comment les plans d’adaptation individualisés seront évalués et mis à jour.
  • À compter du 1er janvier 2016, Royal Canin Canada élaborera et mettra en œuvre un processus de retour au travail documenté pour ses associés qui ont été absents du travail pour des raisons d'invalidité et qui ont besoin d’une adaptation liée à leur invalidité pour revenir au travail. Ce processus décrira les mesures que Royal Canin Canada prendra pour faciliter le retour au travail des associés concernés, ainsi que l’utilisation des plans d’adaptation individualisés documentés.
  • Royal Canin Canada s’assurera de tenir compte des besoins d’accessibilité de ses associés handicapés (ainsi que de leurs plans d’adaptation individualisés) dans le cadre de la mise en œuvre de son processus de gestion du rendement, au plus tard le 1er janvier 2016.  Cet objectif sera atteint :
  • en étudiant le plan d’adaptation d’un individu afin de comprendre ses besoins et de déterminer s’il doit être modifié pour améliorer son rendement au travail;
  • en fournissant des documents qui traitent de la gestion du rendement dans des formats accessibles; et
  • en offrant de l’accompagnement et de la rétroaction informels et formels d’une façon qui tient compte de l’invalidité de l’associé.
  • Royal Canin Canada tiendra compte des besoins d’accessibilité de ses associés handicapés (ainsi que de leurs plans d’adaptation individualisés) lorsqu’elle offrira des possibilités de perfectionnement, d’avancement professionnel ou de réaffectation, et ce, à compter du 1er janvier 2016. Cette mesure sera mise en œuvre en tenant compte des adaptations dont les associés handicapés peuvent avoir besoin pour réussir dans d’autres secteurs de notre organisation, pour assumer de nouvelles responsabilités dans le cadre de leur poste actuel ou lorsqu’une réaffectation devient nécessaire.

Aménagement des espaces publics :

À l’heure actuelle, Royal Canin Canada ne prévoit pas d’aménager ou de réaménager ses espaces publics en vertu des Exigences relatives aux normes pour la conception des espaces publics. Toutefois, dans l’éventualité où elle choisirait de le faire, cette politique et ce plan seraient révisés pour inclure les critères qui y sont énoncés, ainsi que la façon dont elle assurerait sa conformité.

À partir de maintenant :

À partir de maintenant, Royal Canin Canada tiendra compte de l’accessibilité dans tous les aspects de ses activités et de ses opérations et s’efforcera d’identifier et d’éliminer les barrières à l’accessibilité.

Des formats accessibles de ce document sont offerts par courrier électronique, sur demande, à l’adresse : AODA@royalcanin.com

Processus de rétroaction :

L’entreprise a mis en œuvre un processus de rétroaction. La rétroaction peut être envoyée à l’adresse électronique AODA@royalcanin.com se trouvant sur le site Web de notre entreprise. Lorsqu’une réponse est demandée, l’entreprise répondra en temps opportun à la rétroaction du client.

Documentation :

La documentation qui décrit cette politique et chacune de ses exigences sera maintenue sur le site Web de l’entreprise www.royalcanin.ca et offerte à toute personne, sur demande, dans le format approprié.

Questions relatives à cette politique :

La présente politique a pour but d'atteindre l'excellence en matière de service aux clients handicapés. Toute personne qui a une question au sujet de cette politique ou qui ne comprend pas son objectif peut nous joindre à l’adresse AODA@royalcanin.com